Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée
Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les secteurs les plus touchés
Covid-19 : salariés vulnérables en activité partielle
Éxonération et aide au paiement des cotisations
Dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise : bientôt à déposer auprès de l’Inpi ?
Déclaration de maladie professionnelle de Covid-19 en ligne
Covid-19 : recourir à l’activité partielle longue durée
Les pouvoirs publics alertent les entreprises sur les attaques par "rançongiciel"
Tiers déclarants : accès aux comptes AT-MP des clients
Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers
Le taux de la réduction d’impôt dite « Madelin » ou « IR-PME » a été (enfin) porté de 18 % à 25 %
Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
Une aide financière pour le recrutement de jeunes
Des plans de règlement pour les dettes fiscales de votre société
Intéressement des salariés
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée
Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises
Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021
Subventions : la force majeure peut être invoquée
Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés
Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
Mise en place de l’intéressement facilitée dans les petites associations
Covid-19 : réunion des assemblées et des organes sociaux
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée
Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
3e LFR 2020 : une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement des frais est-il constitutionnel ?
Généralisation du paiement de proximité dans les bureaux de tabac
Covid-19 : adoption définitive du troisième texte budgétaire de crise
Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité
Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin
Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine
Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions
Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État
Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis
Contrat de professionnalisation : une aide au recrutement
Cotisations de retraite complémentaire
Taux horaire majoré de l’activité partielle
Indemnités d’activité partielle longue durée
Travailleurs handicapés
Taux de cotisations AT-MP
Activité partielle : monétiser des jours de repos
Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie
Bordereau de vente à l’exportation : le seuil minimum d’achat abaissé à 100 €
Taux d’allocation d’activité partielle prolongés
PAS : Pensez à opter avant le 1er octobre pour des acomptes trimestriels en 2021 !
Travailleur indépendant : Indemnités journalières et imposition ?
Professionnel de santé & RGPD : Attention aux arnaques !
Un allongement du congé paternité à 25 jours est envisagé
Nouveau plafond de la sécurité sociale
ALPD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 1-10-2020
Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
Covid-19 : prolongation des aides sociales aux entreprises
Dons sur succession au profit d’une association reconnue d’utilité publique : les dons en nature éligibles
Une aide financière à l’embauche de salariés handicapés
COVID-19 : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre
Vers une suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un OGA
OSBL bénéficiaires d’une assurance-vie
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des personnes en difficulté
Dons d’invendus à des associations et dispense de régularisation de TVA
Entreprises : une mesure exceptionnelle de report du paiement de la taxe foncière
Pacte Dutreil transmission et « Family Buy Out » : précisions administratives
Prêt garanti par l'État : prolongé de six mois
Résolution d’une cession de titres : la restitution de l’impôt peut être réclamée
Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées
PEA : pas abus de droit en cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention
Pas d’imputation d’une perte sur titres antérieure si le cédant n’est plus rattaché au foyer fiscal
Report de paiement des cotisations Urssaf de novembre 2020
Les emplois francs sont prolongés d’un an
Notification électronique du taux de cotisation AT-MP
Financement des maladies professionnelles liées au Covid-19
Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant
Exonérations et aide au paiement des cotisations sociales
PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ?
Activité partielle de longue durée (APLD)
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf
PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet
Reconfinement : soutien aux entreprises
Des précisions pour remplir la DOETH de 2020
Donation de titres d’un holding et exonération « Dutreil » : la société est-elle « animatrice » ?
Taxe d’habitation : pas de suppression pour les associations
Commerces, restaurants, services à domicile : les activités autorisées pendant le confinement
Dépôt des comptes sociaux : une atteinte proportionnée à la protection des données personnelles
Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?
Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès : mention « mes héritiers »
DOETH pour 2020 transmise en 2021
GAEC : pas de limitation d’heures pour certaines activités accessoires des associés
Travailleurs indépendants : Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Report de paiement des cotisations Agirc-Arrco
Une aide financière pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Covid-19 : priorité au télétravail
CFE : mise en ligne des avis
Salariés vulnérables placés en activité partielle
Mesures économiques de soutien aux entreprises
Test antigéniques en entreprise
Loi prorogeant l'état d'urgence : les mesures sociales
Cas contact : arrêts de travail dérogatoires
Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Complémentaires santé : droit à résiliation à tout moment après la 1re année dès le 1er décembre
Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
Contribution unique formation et alternance pour 2020
CFE : un report possible de trois mois
Protocole sanitaire dans les commerces
Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021
Activité partielle pour les stations de montagne
Point d’étape sur le dispositif « CATEX » visant à garantir les risques économiques exceptionnels
Contribution OETH et dépenses déductibles
Versement en lieu unique des cotisations
Report de paiement de cotisations sociales de décembre
Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
Tickets-restaurants
Ouverture d’un compte AT/MP
Covid-19 : les assureurs doivent s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées
Il n'y aura pas d'assurance pandémie obligatoire, a déclaré Bruno Le Maire
Entretien professionnels des salariés
Nouvelle aide pour les entreprises les plus en difficulté
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2021
Activité partielle : taux majoré de l’allocation
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
Activité partielle : modulation de l’indemnisation
Marchés publics : le versement des avances simplifié
Cotisations des entreprises du BTP
Réunion et délibération des assemblées : les mesures dérogatoires prorogées
Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
Loyers et factures d’énergie : des sanctions (temporairement) interdites en cas d’impayés
Cotisation AGS
Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels
Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants
Date de paiement des cotisations
Plafond de la sécurité sociale pour 2021
Installations sportives d’une association : taxe d’habitation ?
Les conditions d’octroi des crédits immobiliers vont être assouplies
Cotisations Agirc-Arrco
Prise en charge des Cotisations Agirc-Arrco
Échéances des cotisations Urssaf de janvier 2021
SMIC réévalué de 0,99 % au 1er janvier 2021
Activité partielle longue durée
Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
Activité partielle de droit commun
Immobilier locatif « Pinel » : prorogation de la réduction d’impôt, réduction progressive de taux
LFSS 2021 : exonération de cotisations patronales
Revenus réputés distribués ou occultes : majoration de 25 % en cas d’imposition au PFU
Nouveaux paramètres pour la paie de janvier 2021
Réduction d’impôt Madelin : prorogation du taux majoré de 25 % jusqu’au 31 décembre 2021
Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : mesures transitoires
Relèvement du plafonnement global des avantages fiscaux pour certains investissements solidaires
Abattement exceptionnel et temporaire sur certaines plus-values de cession d’immeuble
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Crédits d’impôt dans l’habitation principale en faveur de la protection des personnes prorogés
PER : demande de dispense de PFLN sur les produits des prestations retraite
Assemblées : consultation écrite et vote par correspondance de nouveau adaptés à la crise sanitaire
LF 2021 : les crédits d’impôt recherche et innovation sont à nouveau aménagés
Les modes de consultation des associés au temps du Covid
Loyers impayés : comment bénéficier des mesures « Covid-19 » ?
Petites entreprises : plus que quelques jours pour opter pour un régime réel d'imposition
Titres-restaurant
L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée à la mi-janvier
Cotisation maladie en Alsace-Moselle
Entreprises de travail temporaire
LFSS 2021 : registre des accidents bénins
Salariés vulnérables placés en activité partielle
Collecte de la CUFPA 2021
LFSS 2021 : autres mesures concernant les cotisations
Une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles touchés par la Covid-19
LFSS 2021 : exonération patronale TO-DE
LFSS 2021 : travail dissimulé
LDF 2021 : crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux des PME
LDF 2021 : neutralisation temporaire des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs
LDF 2021 : plus-values de cession de locaux professionnels destinés au logement
LDF 2021 : rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease
LDF 2021 : élargissement du taux réduit d’IS en faveur des PME
LDF 2021 et entreprises en procédure de conciliation : deux mesures de soutien
LDF 2021: les dons aux unions d’organismes agréés pour le financement de PME sont éligibles
Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2021
Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021
Échéances des cotisations Urssaf de février 2021
Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées
Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
LDF 2021 : Dispositifs fiscaux concernant les véhicules
LF 2021 : frais de transports personnels domicile-travail
Baisse de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
LFSS 2021 : allongement du congé de paternité
L’examen de conformité fiscale est lancé
Covid-19 : l’exonération des aides versées aux entreprises précisée
Activité partielle : nouvelles listes des secteurs protégés
Une aide à la numérisation pour les TPE de 500 €
Cotisations AGIRC-ARRCO
Deux aides à l’embauche de jeunes prolongées
Exonération et aide au paiement des cotisations
Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques
Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2021
Des avoirs pour les manifestations culturelles et sportives annulées
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1er mars 2021
Une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique
Travailleurs indépendants : Déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées
La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de JEI valide l’éligibilité au CIR
Titres-restaurant
Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
Les frontaliers bénéficient de l’exonération des heures supplémentaires
Mesures Covid-19 : des redistributions de dividendes modérées en 2021
Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
Suppression du récépissé de consignation
Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
Zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération de CVAE pour 2020
Échéanciers de paiement des cotisations reportées
Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés
Aide à l’embauche de salariés handicapés
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Travailleurs handicapés : les aides de l'Agefiph prolongées
Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE
Demande de la remise de dettes Covid
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
Échéances des cotisations Urssaf de mars 2021
Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais engagés en 2020 au titre du télétravail
Modalités spécifiques de calcul de l’lS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
Covid-19 : Crédit d’impôt bailleurs et abandons de loyers, précisions de Bercy !
PME : une aide tremplin pour la transition écologique
Vaccination COVID-19 en entreprise
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne
Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Égalité professionnelle femmes-hommes
Aides aux entreprises en difficulté
« Image PME » : le bilan 2020 est publié
Aides à l’embauche et prime Macron
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Le Conseil d’Etat précise les critères d’éligibilité au CIR d’une association soumise à l’IS
Activité partielle dans les départements à nouveau confinés
Fermeture des commerces durant le nouveau confinement
De nouveaux dispositifs pour renforcer l’insertion par l’activité économique
Rachat de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : une décision favorable du Conseil d’État
Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Covid-19 : l’inspection du travail chargée de contrôler les plans d’action sur le télétravail
Démolition d’un immeuble inscrit à l’actif : Bercy revient sur le traitement fiscal de la perte
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
L’élection de domicile notifiée avant le début du contrôle est opposable à l’administration
La TEOM est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
Deux nouvelles conventions collectives pour le secteur agricole
Les aides versées par une caisse à ses adhérents ne sont pas des produits pour l’entreprise
Loto associatif traditionnel : pas de lot supérieur à 150 €
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle
Aide au numérique de 500 € pour les TPE : repoussée jusqu’au 31 mars 2021
Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus
Versement santé en hausse pour 2021
Échéances des cotisations Urssaf d’avril 2021
La doctrine administrative publiée dans le BOSS est opposable aux Urssaf depuis le 1er avril 2021
Un nouveau label « anti-gaspillage alimentaire »
Une aide pour les aquaculteurs
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-5-2021
Confinement : incidences sur le recours à l’APLD
Étalement des dettes fiscales : un dispositif prorogé
Aides à l’embauche de jeunes
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Contribution d’assurance chômage : bonus-malus
Prise en charge des coûts fixes : rallongement du délai pour janvier et février 2021 ?
Activité partielle pour les saisonniers
Aides à l’emploi en alternance
Le choix de son statut par le conjoint du chef d'entreprise requiert son attestation sur l'honneur
Plans d’apurement et remises des dettes de cotisations Covid
Activité partielle des salariés vulnérables ou gardant un enfant
Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report en juillet pour certains professionnels
Activité partielle pour garde d’enfants
Professionnels libéraux : du nouveau en matière de prestations
Gel des cultures : plan de soutien aux agriculteurs
La TGAP doit être déclarée et payée à l’aide d’une nouvelle téléprocédure
Information du congé d’adoption
Une formation des salariés aux gestes qui sauvent
Entreprises du BTP
Exonération et aide au paiement des cotisations
Télétravail : l’ANI est étendu
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
Centres équestres : une aide de l’État à demander à l’IFCE
Un nouveau site pour connaître le prix des terres
Une exonération de taxe sur les assurances
Exécution de marchés globaux et part minimale réservée aux artisans et PME
Prolongation officielle des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement Covid-2
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Déclaration OETH 2021
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
Registre des bénéficiaires effectifs : les informations disponibles en ligne gratuitement
Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur : rappel et illustration
Crédit d'impôt pour abandon de loyer : mode d'emploi déclaratif pour les SCI
Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
Ethylotests : leur vente bientôt obligatoire dans les débits de boissons
Prêt garanti par l’État : prolongé jusqu’au 31.12.2021
Tenue du registre des accidents bénins
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
Particuliers en Bourse : regain d’intérêt confirmé au 1er trimestre 2021
Projet de loi de sortie de crise sanitaire
SCPI au 1er trimestre 2021 : rendement correct et reprise de la collecte
Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
Remboursement anticipé de la créance de carry-back d’un exercice 2020 différent de l’année civile
Congé de reclassement
De l’importance des clauses en matière de donation-cession de titres avec réserve d’usufruit
Gestion des déchets de travaux : de nouvelles mentions dans les devis
Il a été mis fin à l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d'un laboratoire d'analyses sont exonérés d'impôt
Dons familiaux et abattement de 100 000 € : pour une acquisition en VEFA ?
Protocole sanitaire de reprise d’activité
Covid-19 : protection des entreprises en cas de non-paiement des factures d’eau et d’énergie
Les aides Covid-19 pour les entreprises
Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
Aide aux investissements dans le cadre du plan protéines végétales
Aide à la numérisation des TPE : à demander avant le 30 juin
Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables
Subvention sur les stocks de marchandises : le décret est paru
Un diagnostic carbone subventionné pour les jeunes installés
Activité partielle : droits à la retraite de base
Activité partielle : heures indemnisables pour 2021
Activité partielle : taux d’indemnisation au 1er juin 2021
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : précisions sur le calcul du seuil de 40 %
De nouvelles dérogations au travail du dimanche
Aide aux coûts fixes : davantage d’entreprises éligibles
Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Taxe d’aménagement : une reconstruction totale est taxée sur la surface totale
Traitement fiscal des pertes subies pendant la crise : recommandation de la Commission européenne
Une nouvelle aide pour les reprises d’entreprises
356 résultats : 
Plans d’apurement et remises des dettes de cotisations Covid
En raison de la crise sanitaire sur leur activité, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et ceux non éligibles aux exonérations et aides au paiement de cotisations peuvent également demander une remise de leurs…
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Activité partielle des salariés vulnérables ou gardant un enfant
Le taux de l'allocation d’activité partielle versée à l'employeur pour des salariés vulnérables ou gardant leur enfant qui sont dans l'impossibilité de continuer à travailler et placés en activité partielle est fixé pour les heures chômées à partir…
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Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report en juillet pour certains professionnels
L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que pour les salles de…
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Activité partielle pour garde d’enfants
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour le 13 avril 2021, le ministère du Travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants.Les parents contraints de garder leur enfant identifié…
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Professionnels libéraux : du nouveau en matière de prestations
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales vient de préciser les modalités selon lesquelles les indemnités journalières de la sécurité sociale pour maladie devraient être octroyées aux professionnels libéraux à compter du…
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Activité partielle pour les saisonniers
Pour sécuriser les embauches des saisonniers pour la saison de printemps-été 2021 et permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, l’activité partielle bénéficiera aux travailleurs saisonniers jusqu’au 30 juin…
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Aides à l’emploi en alternance
La revalorisation de l’aide unique à l'apprentissage s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. L’aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est également prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Aide…
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Le choix de son statut par le conjoint du chef d'entreprise requiert son attestation sur l'honneur
Les déclarations du chef d'entreprise concernant le choix du statut de son conjoint qui travaille dans l'entreprise devront, au plus tard le 1er septembre prochain, être accompagnées d’une attestation sur l’honneur signée par le conjoint confirmant…
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Aides à l’embauche de jeunes
Pour soutenir l’emploi des jeunes, la majoration de l’aide pour les emplois francs + et l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans sont à nouveau prolongées de deux mois, mais avec une modification pour l’aide à l’embauche de…
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf seront communiqués aux entreprises au 30 avril 2021.En principe, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait via la DSN de février, exigible les 5 ou 15 mars…
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Contribution d’assurance chômage : bonus-malus
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite « bonus-malus » est rétablie afin de limiter le recours excessif aux contrats courts mais aménagé pour tenir compte de la…
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Prise en charge des coûts fixes : rallongement du délai pour janvier et février 2021 ?
Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement. Les modalités de demande de cette aide exceptionnelle au titre des mois de janvier et février 2021 viennent d’être modifiées.La demande d’aide doit…
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Étalement des dettes fiscales : un dispositif prorogé
Les entreprises ayant rencontré des difficultés pour acquitter leurs dettes fiscales pouvaient demander un plan de règlement jusqu’au 31.12.2020. Un dispositif qui vient d’être prorogé jusqu’au 30.06.2021.Un plan de règlement étendu et prorogé. En…
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Confinement : incidences sur le recours à l’APLD
Sont exclues du calcul du nombre de mois de recours à l’activité partielle longue durée (APLD) et de la réduction maximale de l’horaire de travail les périodes allant du 01.11.2020 au 30.06.2021, soit 8 mois.Jusqu’au 30-6-2022, les entreprises…
Lire la suite
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-5-2021
En raison du nouveau confinement, la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Les taux d’indemnisation de l’activité partielle seront réduits pour les heures chômées seulement à partir du 1er mai…
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356
Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée
Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les secteurs les plus touchés
Covid-19 : salariés vulnérables en activité partielle
Éxonération et aide au paiement des cotisations
Dossiers de création, modification ou cessation d’entreprise : bientôt à déposer auprès de l’Inpi ?
Déclaration de maladie professionnelle de Covid-19 en ligne
Covid-19 : recourir à l’activité partielle longue durée
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Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
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Intéressement des salariés
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée
Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises
Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
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Subventions : la force majeure peut être invoquée
Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
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Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
Mise en place de l’intéressement facilitée dans les petites associations
Covid-19 : réunion des assemblées et des organes sociaux
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée
Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
3e LFR 2020 : une possibilité de déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
Réduction d’impôt Pinel : le dispositif de plafonnement des frais est-il constitutionnel ?
Généralisation du paiement de proximité dans les bureaux de tabac
Covid-19 : adoption définitive du troisième texte budgétaire de crise
Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité
Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin
Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine
Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions
Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État
Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis
Contrat de professionnalisation : une aide au recrutement
Cotisations de retraite complémentaire
Taux horaire majoré de l’activité partielle
Indemnités d’activité partielle longue durée
Travailleurs handicapés
Taux de cotisations AT-MP
Activité partielle : monétiser des jours de repos
Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie
Bordereau de vente à l’exportation : le seuil minimum d’achat abaissé à 100 €
Taux d’allocation d’activité partielle prolongés
PAS : Pensez à opter avant le 1er octobre pour des acomptes trimestriels en 2021 !
Travailleur indépendant : Indemnités journalières et imposition ?
Professionnel de santé & RGPD : Attention aux arnaques !
Un allongement du congé paternité à 25 jours est envisagé
Nouveau plafond de la sécurité sociale
ALPD : un nouveau taux de l’allocation depuis le 1-10-2020
Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
Covid-19 : prolongation des aides sociales aux entreprises
Dons sur succession au profit d’une association reconnue d’utilité publique : les dons en nature éligibles
Une aide financière à l’embauche de salariés handicapés
COVID-19 : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre
Vers une suppression de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un OGA
OSBL bénéficiaires d’une assurance-vie
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des personnes en difficulté
Dons d’invendus à des associations et dispense de régularisation de TVA
Entreprises : une mesure exceptionnelle de report du paiement de la taxe foncière
Pacte Dutreil transmission et « Family Buy Out » : précisions administratives
Prêt garanti par l'État : prolongé de six mois
Résolution d’une cession de titres : la restitution de l’impôt peut être réclamée
Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées
PEA : pas abus de droit en cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention
Pas d’imputation d’une perte sur titres antérieure si le cédant n’est plus rattaché au foyer fiscal
Report de paiement des cotisations Urssaf de novembre 2020
Les emplois francs sont prolongés d’un an
Notification électronique du taux de cotisation AT-MP
Financement des maladies professionnelles liées au Covid-19
Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant
Exonérations et aide au paiement des cotisations sociales
PLF 2021 : quelle retenue à la source sur les salaires des non-domiciliés ?
Activité partielle de longue durée (APLD)
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
Reconfinement : report des échéances de novembre des cotisations Urssaf
PLF 2021 (1ere partie) : les députés ont largement enrichi le projet
Reconfinement : soutien aux entreprises
Des précisions pour remplir la DOETH de 2020
Donation de titres d’un holding et exonération « Dutreil » : la société est-elle « animatrice » ?
Taxe d’habitation : pas de suppression pour les associations
Commerces, restaurants, services à domicile : les activités autorisées pendant le confinement
Dépôt des comptes sociaux : une atteinte proportionnée à la protection des données personnelles
Qui a droit aux dividendes entre le décès d’un associé et la délivrance du legs de ses parts ?
Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès : mention « mes héritiers »
DOETH pour 2020 transmise en 2021
GAEC : pas de limitation d’heures pour certaines activités accessoires des associés
Travailleurs indépendants : Dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Report de paiement des cotisations Agirc-Arrco
Une aide financière pour l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Covid-19 : priorité au télétravail
CFE : mise en ligne des avis
Salariés vulnérables placés en activité partielle
Mesures économiques de soutien aux entreprises
Test antigéniques en entreprise
Loi prorogeant l'état d'urgence : les mesures sociales
Cas contact : arrêts de travail dérogatoires
Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Complémentaires santé : droit à résiliation à tout moment après la 1re année dès le 1er décembre
Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
Contribution unique formation et alternance pour 2020
CFE : un report possible de trois mois
Protocole sanitaire dans les commerces
Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021
Activité partielle pour les stations de montagne
Point d’étape sur le dispositif « CATEX » visant à garantir les risques économiques exceptionnels
Contribution OETH et dépenses déductibles
Versement en lieu unique des cotisations
Report de paiement de cotisations sociales de décembre
Tenue des réunions du CSE durant l’état d’urgence
Tickets-restaurants
Ouverture d’un compte AT/MP
Covid-19 : les assureurs doivent s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées
Il n'y aura pas d'assurance pandémie obligatoire, a déclaré Bruno Le Maire
Entretien professionnels des salariés
Nouvelle aide pour les entreprises les plus en difficulté
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2021
Activité partielle : taux majoré de l’allocation
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
Activité partielle : modulation de l’indemnisation
Marchés publics : le versement des avances simplifié
Cotisations des entreprises du BTP
Réunion et délibération des assemblées : les mesures dérogatoires prorogées
Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
Loyers et factures d’énergie : des sanctions (temporairement) interdites en cas d’impayés
Cotisation AGS
Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels
Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants
Date de paiement des cotisations
Plafond de la sécurité sociale pour 2021
Installations sportives d’une association : taxe d’habitation ?
Les conditions d’octroi des crédits immobiliers vont être assouplies
Cotisations Agirc-Arrco
Prise en charge des Cotisations Agirc-Arrco
Échéances des cotisations Urssaf de janvier 2021
SMIC réévalué de 0,99 % au 1er janvier 2021
Activité partielle longue durée
Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
Activité partielle de droit commun
Immobilier locatif « Pinel » : prorogation de la réduction d’impôt, réduction progressive de taux
LFSS 2021 : exonération de cotisations patronales
Revenus réputés distribués ou occultes : majoration de 25 % en cas d’imposition au PFU
Nouveaux paramètres pour la paie de janvier 2021
Réduction d’impôt Madelin : prorogation du taux majoré de 25 % jusqu’au 31 décembre 2021
Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : mesures transitoires
Relèvement du plafonnement global des avantages fiscaux pour certains investissements solidaires
Abattement exceptionnel et temporaire sur certaines plus-values de cession d’immeuble
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Crédits d’impôt dans l’habitation principale en faveur de la protection des personnes prorogés
PER : demande de dispense de PFLN sur les produits des prestations retraite
Assemblées : consultation écrite et vote par correspondance de nouveau adaptés à la crise sanitaire
LF 2021 : les crédits d’impôt recherche et innovation sont à nouveau aménagés
Les modes de consultation des associés au temps du Covid
Loyers impayés : comment bénéficier des mesures « Covid-19 » ?
Petites entreprises : plus que quelques jours pour opter pour un régime réel d'imposition
Titres-restaurant
L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée à la mi-janvier
Cotisation maladie en Alsace-Moselle
Entreprises de travail temporaire
LFSS 2021 : registre des accidents bénins
Salariés vulnérables placés en activité partielle
Collecte de la CUFPA 2021
LFSS 2021 : autres mesures concernant les cotisations
Une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles touchés par la Covid-19
LFSS 2021 : exonération patronale TO-DE
LFSS 2021 : travail dissimulé
LDF 2021 : crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux des PME
LDF 2021 : neutralisation temporaire des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs
LDF 2021 : plus-values de cession de locaux professionnels destinés au logement
LDF 2021 : rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease
LDF 2021 : élargissement du taux réduit d’IS en faveur des PME
LDF 2021 et entreprises en procédure de conciliation : deux mesures de soutien
LDF 2021: les dons aux unions d’organismes agréés pour le financement de PME sont éligibles
Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2021
Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021
Échéances des cotisations Urssaf de février 2021
Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées
Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
LDF 2021 : Dispositifs fiscaux concernant les véhicules
LF 2021 : frais de transports personnels domicile-travail
Baisse de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
LFSS 2021 : allongement du congé de paternité
L’examen de conformité fiscale est lancé
Covid-19 : l’exonération des aides versées aux entreprises précisée
Activité partielle : nouvelles listes des secteurs protégés
Une aide à la numérisation pour les TPE de 500 €
Cotisations AGIRC-ARRCO
Deux aides à l’embauche de jeunes prolongées
Exonération et aide au paiement des cotisations
Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques
Zones urbaines en difficulté et CFE pour 2021
Des avoirs pour les manifestations culturelles et sportives annulées
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1er mars 2021
Une aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique
Travailleurs indépendants : Déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées
La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de JEI valide l’éligibilité au CIR
Titres-restaurant
Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
Les frontaliers bénéficient de l’exonération des heures supplémentaires
Mesures Covid-19 : des redistributions de dividendes modérées en 2021
Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
Suppression du récépissé de consignation
Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
Zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération de CVAE pour 2020
Échéanciers de paiement des cotisations reportées
Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés
Aide à l’embauche de salariés handicapés
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Travailleurs handicapés : les aides de l'Agefiph prolongées
Report du scrutin d’audience syndicale dans les TPE
Demande de la remise de dettes Covid
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
Échéances des cotisations Urssaf de mars 2021
Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais engagés en 2020 au titre du télétravail
Modalités spécifiques de calcul de l’lS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-4-2021
Covid-19 : Crédit d’impôt bailleurs et abandons de loyers, précisions de Bercy !
PME : une aide tremplin pour la transition écologique
Vaccination COVID-19 en entreprise
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne
Travailleurs indépendants : report des échéances Urssaf de mars pour les secteurs S1 et S1 bis
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Égalité professionnelle femmes-hommes
Aides aux entreprises en difficulté
« Image PME » : le bilan 2020 est publié
Aides à l’embauche et prime Macron
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Le Conseil d’Etat précise les critères d’éligibilité au CIR d’une association soumise à l’IS
Activité partielle dans les départements à nouveau confinés
Fermeture des commerces durant le nouveau confinement
De nouveaux dispositifs pour renforcer l’insertion par l’activité économique
Rachat de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : une décision favorable du Conseil d’État
Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Covid-19 : l’inspection du travail chargée de contrôler les plans d’action sur le télétravail
Démolition d’un immeuble inscrit à l’actif : Bercy revient sur le traitement fiscal de la perte
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
L’élection de domicile notifiée avant le début du contrôle est opposable à l’administration
La TEOM est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
Deux nouvelles conventions collectives pour le secteur agricole
Les aides versées par une caisse à ses adhérents ne sont pas des produits pour l’entreprise
Loto associatif traditionnel : pas de lot supérieur à 150 €
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle
Aide au numérique de 500 € pour les TPE : repoussée jusqu’au 31 mars 2021
Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus
Versement santé en hausse pour 2021
Échéances des cotisations Urssaf d’avril 2021
La doctrine administrative publiée dans le BOSS est opposable aux Urssaf depuis le 1er avril 2021
Un nouveau label « anti-gaspillage alimentaire »
Une aide pour les aquaculteurs
Activité partielle : régime d’indemnisation au 1-5-2021
Confinement : incidences sur le recours à l’APLD
Étalement des dettes fiscales : un dispositif prorogé
Aides à l’embauche de jeunes
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Contribution d’assurance chômage : bonus-malus
Prise en charge des coûts fixes : rallongement du délai pour janvier et février 2021 ?
Activité partielle pour les saisonniers
Aides à l’emploi en alternance
Le choix de son statut par le conjoint du chef d'entreprise requiert son attestation sur l'honneur
Plans d’apurement et remises des dettes de cotisations Covid
Activité partielle des salariés vulnérables ou gardant un enfant
Contribution à l’audiovisuel public : possibilité de report en juillet pour certains professionnels
Activité partielle pour garde d’enfants
Professionnels libéraux : du nouveau en matière de prestations
Gel des cultures : plan de soutien aux agriculteurs
La TGAP doit être déclarée et payée à l’aide d’une nouvelle téléprocédure
Information du congé d’adoption
Une formation des salariés aux gestes qui sauvent
Entreprises du BTP
Exonération et aide au paiement des cotisations
Télétravail : l’ANI est étendu
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
Centres équestres : une aide de l’État à demander à l’IFCE
Un nouveau site pour connaître le prix des terres
Une exonération de taxe sur les assurances
Exécution de marchés globaux et part minimale réservée aux artisans et PME
Prolongation officielle des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement Covid-2
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Déclaration OETH 2021
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
Registre des bénéficiaires effectifs : les informations disponibles en ligne gratuitement
Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur : rappel et illustration
Crédit d'impôt pour abandon de loyer : mode d'emploi déclaratif pour les SCI
Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
Ethylotests : leur vente bientôt obligatoire dans les débits de boissons
Prêt garanti par l’État : prolongé jusqu’au 31.12.2021
Tenue du registre des accidents bénins
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
Particuliers en Bourse : regain d’intérêt confirmé au 1er trimestre 2021
Projet de loi de sortie de crise sanitaire
SCPI au 1er trimestre 2021 : rendement correct et reprise de la collecte
Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
Remboursement anticipé de la créance de carry-back d’un exercice 2020 différent de l’année civile
Congé de reclassement
De l’importance des clauses en matière de donation-cession de titres avec réserve d’usufruit
Gestion des déchets de travaux : de nouvelles mentions dans les devis
Il a été mis fin à l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d'un laboratoire d'analyses sont exonérés d'impôt
Dons familiaux et abattement de 100 000 € : pour une acquisition en VEFA ?
Protocole sanitaire de reprise d’activité
Covid-19 : protection des entreprises en cas de non-paiement des factures d’eau et d’énergie
Les aides Covid-19 pour les entreprises
Subvention des associations œuvrant en QPV : la campagne 2021 est ouverte
Aide aux investissements dans le cadre du plan protéines végétales
Aide à la numérisation des TPE : à demander avant le 30 juin
Coronavirus (Covid-19) : les loyers dont le paiement est simplement retardé demeurent imposables
Subvention sur les stocks de marchandises : le décret est paru
Un diagnostic carbone subventionné pour les jeunes installés
Activité partielle : droits à la retraite de base
Activité partielle : heures indemnisables pour 2021
Activité partielle : taux d’indemnisation au 1er juin 2021
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : précisions sur le calcul du seuil de 40 %
De nouvelles dérogations au travail du dimanche
Aide aux coûts fixes : davantage d’entreprises éligibles
Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Taxe d’aménagement : une reconstruction totale est taxée sur la surface totale
Traitement fiscal des pertes subies pendant la crise : recommandation de la Commission européenne
Une nouvelle aide pour les reprises d’entreprises

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