Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire

Date de parution
Image

Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide financière de l’État via le fonds UrgencESS.

Structures éligibles

Les structures concernées par ce dispositif sont les suivantes :

- associations,

- coopératives,

- entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS,

- entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique,

- entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts.

Condition

L’effectif de la structure doit être compris entre 1 et 10 salariés.

Montant de l’aide

- 5 000 € pour les structures de 1 à 3 salariés ;

- 8 000 € pour celles de 4 à 10 salariés.

Formalité

La demande d’aide s’effectue sur le site www.urgence-ess.fr (formulaire en ligne à remplir). Gérée par France Active, l’aide est accordée sous 15 jours après analyse du dossier du demandeur (diagnostic de sa situation économique et financière et notamment de l’impact de la crise sur son activité). Ce dernier bénéficiera en outre, par la suite, d’un accompagnement personnalisé en vue de relancer sa structure.

À savoir

Le fonds UrgencESS propose également à ces structures :

- un diagnostic de situation économique afin de les diriger vers les aides et mesures de soutien auxquels elles ont droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;

- un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement (DLA) pour les structures éligibles, soit les structures de l’ESS créatrices d’emplois (associations, coopératives d’utilité sociale, structure d’insertion par l’activité économique, entreprises sociales agréées ESUS).

Source : www.urgence-ess.fr .

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Formulaire de newsletter
Titre

Suivre notre actualité

Lire également
Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020
Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est possiblePour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de l’épidémie de…
Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions
L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage d’un régime réel d’imposition à un régime micro, ou inversement, pour les titulaires de bénéfices agricoles ou de…
Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine
La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles. Les listes de…