Entreprises de moins de 11 salariés. Les employeurs de moins de 11 salariés paieront la contribution unique formation professionnelle et alternance (CUFPA), à savoir la contribution formation professionnelle au taux de 0,55 % et la taxe d’apprentissage (fraction de 87 % du taux de 0,68 % ou totalité de 0,44 % en Alsace-Moselle), ainsi que la contribution 1 % CPF-CDD (pour les entreprises employant des salariés en CDD) dues pour l’année 2021 en deux versements :

- un acompte de 40 % à verser avant le 15-9-2021 ; l’assiette de cet acompte est calculé sur la masse salariale de 2020 ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise sur une projection de la masse salariale de 2021 ;

- le solde de la CUFPA 2021 (régularisé si besoin) à régler avant le 1-3-2022.

E ntreprises de 11 salariés et plus . Les employeurs de 11 salariés et plus règleront la CUFPA, à savoir la contribution formation professionnelle au taux de 1 % et la taxe d’apprentissage (fraction de 87 % du taux de 0,68 % ou totalité de 0,44 % en Alsace-Moselle), due pour l’année 2021 en trois fois et par deux acomptes, comme pour la CUFPA due pour 2020 :

- 1^er acompte de 60 % du montant dû à verser avant le 1-3-2021 ; l’assiette de cet acompte est calculé sur la masse salariale de 2020 ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 ;

- 2^nd acompte de 38 % à verser avant 15-9-2021 ; cet acompte qui tient compte du montant versé lors du 1^er acompte, est calculé sur une projection de la masse salariale de 2021.

- le solde de la CUFPA pour 2021 (régularisé si besoin), la contribution 1 % CPF-CDD 2021 et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage 2021 (CSA due par les employeurs d’au moins 250 salariés n’ayant pas dans leur effectif un quota minimum d’alternants) seront à régler avant le 1-3-2022.

Rappel. À titre transitoire et jusqu’à fin 2021, les opérateurs de compétences (Opco) assurent le recouvrement de la CUFPA. À partir du 1-1-2022, les Urssaf (CGSS ou caisses de MSA) se chargeront du recouvrement de la CUFPA due sur les rémunérations versées en 2021 (loi 2019-1479 du 28.12.2019, art. 190, IV-1°, JO du 29.12).

Pour le 28.02.2021 au plus tard, l’entreprise de 11 salariés et plus devra régler le solde de la CUFPA 2020, la contribution 1% CPF-CDD 2020 et, éventuellement, la CSA 2020 ainsi que le 1^er acompte de 60 % de la CUFPA 2021. Une entreprise de moins de 11 salariés devra payer la totalité de la CUFPA et la contribution 1 % CPF-CDD dues pour l’année 2020.

Source : décret 2020-1739 du 29-12-2020, JO du 30-12

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