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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit en principe être versé au plus tard le 15 décembre prochain.
En raison du contexte de crise sanitaire et des mesures administratives restreignant l'activité de plusieurs secteurs économiques, les ministres ont décidé d'autoriser les entreprises qui se trouveraient en difficulté d'obtenir sur simple demande un report de trois mois de leur échéance de solde de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Cotisations Agirc-Arrco du mois de juillet 2020
Un report de paiement des cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juillet 2020 est possiblePour les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie en raison de l’impact de l’épidémie de…
Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : Bercy apporte plusieurs précisions
L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié les conséquences du passage d’un régime réel d’imposition à un régime micro, ou inversement, pour les titulaires de bénéfices agricoles ou de…
Parité femmes-hommes : une jurisprudence constante se dessine
La Cour de cassation réaffirme certains principes jurisprudentiels dégagés récemment à propos de l’application des règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles. Les listes de…